Conditions d'utilisation

1-Remarques préalables

L’accès et l’utilisation de ce site Internet sont soumis aux conditions générales d’utilisation reprises ci-dessous. Les présentes conditions d’utilisation contiennent les informations juridiques concernant la visite et l’utilisation du site Internet, une déclaration en matière de droits de propriété intellectuelle et une référence à la réglementation en matière de respect de la vie privée. Nous vous invitons à lire attentivement les présentes conditions d’utilisation avant de visiter le site Internet ou de l’utiliser de quelque manière que ce soit.

En poursuivant la visite du site Internet ou en l’utilisant de quelque manière que ce soit, vous acceptez expressément les présentes conditions d’utilisation. Si vous rencontrez des éléments gênants lors de la lecture des présentes conditions ou si vous n’êtes pas d’accord avec leur contenu, nous vous demandons de ne pas visiter ou utiliser le site Internet.

2-Contenu et utilisation des sites Internet

En tant qu’Utilisateur, vous acceptez le fait que l’utilisation du Site Internet ou des informations qui y sont reprises se fait exclusivement à vos propres risques. Le site Internet et toutes les informations qu’il contient sont disponibles tels quels « en l’état » et sans qu’aucune garantie quelconque soit fournie.

UPCAR consent tous les efforts raisonnables pour offrir des informations correctes et mises à jour sur le Site Internet. Lorsque UPCAR est avertie de la présence éventuelle d’erreurs ou d’inexactitudes sur le Site Internet, tous les moyens raisonnables sont mis en œuvre pour y remédier aussi rapidement que faire se peut. Malgré tous nos efforts, il se peut que des erreurs et des méprises subsistent.

Upcar-assurance.com ne saurait en aucun cas garantir que le Site Internet est mis à jour et ne contient aucune erreur à tout moment et dans toutes les conditions. C’est la raison pour laquelle, en tant qu’Utilisateur, il vous est conseillé de contrôler les informations préalablement auprès de la tierce partie intéressée d’où proviennent lesdites informations.

En tant qu’Utilisateur, vous acceptez, par conséquent, que :

  • Le Site Internet soit de nature générale et n’a pas pour objectif de satisfaire à la situation spécifique d’une personne physique ou morale,
  • le Site internet ne contient aucune offre qui puisse constituer un quelconque contrat par la simple acceptation de l’Utilisateur.
  • Par conséquent, vous ne pouvez tenir UPCAR pour responsable de tout désavantage résultant de l’utilisation du Site Internet si vous n’avez pas pris les limitations susmentionnées en considération.

3-Liens vers les pages web externes

Lorsque nous sommes avertis de la présence d’un éventuel contenu dommageable sur un lien, ledit lien est immédiatement examiné et, si cela s’avère nécessaire, supprimé.

4-Modifications au Site Internet

UPCAR se reserve le droit de modifier à tout moment les informations présentes sur le Site Internet et de ce fait, d’adapter, de mettre à jour ou de modifier les dispositions des présentes conditions. Il relève de votre responsabilité de parcourir vous-même régulièrement les dispositions, conditions, avis et éventuelles conditions supplémentaires du Site Internet. Si vous continuez à utiliser le Site Internet après la date d’entrée en vigueur desdites modifications, vous êtes réputés avoir accepté lesdites modifications. En outre, UPCAR rejette toute forme de responsabilité pour les éventuelles conséquences dommageables qui pourraient résulter des modifications apportées au contenu du Site Internet ou des présentes conditions.

5-Vos obligations d’Utilisateur

Outre les dispositions des autres conditions d’utilisation, vous vous engagez, en tant qu’Utilisateur, en particulier à:

  • utiliser le Site Internet en bon père de famille, c’est-à-dire de manière raisonnable,
  • ne pas utiliser le Site d’une manière contraire aux dispositions des présentes conditions d’utilisation,
  • éviter de porter préjudice, en raison d’une utilisation imprudente du Site Internet ou d’une utilisation mal intentionnée de quelque manière que ce soit, au contenu du Site Internet, ne pas apporter des modifications non autorisées, ne pas provoquer de dysfonctionnements ou une indisponibilité (temporaire ou permanente) du Site Internet, et ne pas contribuer de quelque manière que ce soit à tout incident susceptible de provoquer des dommages à upcar-assurance.com ou à des tiers,
  • ne pas utiliser le Site Internet à des fins illégales, outrages à l’ordre public ou aux bonnes mœurs ou avec l’objectif de nuire à la réputation de UPCAR, du Site internet ou de tiers,
  • ne pas introduire sur le Site Internet d’autres sites Internet, logos, photos ou autres éléments, ne pas créer d’hyperliens ou de connexions avec d’autres sites Internet sans l’autorisation explicite, écrite et préalable de UPCAR.

UPCAR constate ou suspecte raisonnablement que vous avez enfreint une des dispositions susmentionnées ou toute autre obligation résultant des dispositions des autres conditions d’utilisation, UPCAR est en droit de vous interdire l’accès au site Internet sans avertissement préalable.

6-Droits de propriété intellectuelle

Vous acceptez et reconnaissez que le Site Internet peut contenir des logiciels, des photos, des représentations, des graphiques, des dessins, du texte et tout autre matériel (ci-après dénommés « Informations ») qui sont protégés par les droits de propriété intellectuelle de UPCAR ou de tiers. En tant qu’Utilisateur, vous recevez de la part UPCAR un droit non exclusif d’utiliser le site Internet à des fins strictement personnelles. Cela signifie que vous pouvez visiter le site Internet et télécharger les informations, que vous pouvez prendre connaissance desdites informations et les reproduire et les utiliser dans le cadre des services proposés sur le Site Internet. Toute utilisation autorisée des informations implique que la source des informations soit toujours mentionnée de manière visible et claire. Sous réserve de ce qui précède, il est interdit de copier, d’adapter, de traduire, de vendre, de louer, de prêter, de communiquer au public le Site Internet et son contenu ou de créer des œuvres dérivées à partir des éléments susmentionnés, totalement ou partiellement, de quelque manière que ce soit ou sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation explicite, écrite et préalable de UPCAR.

7-Protection des données à caractère privé

Nous consacrons le plus grand soin à la protection des données à caractère privé que vous nous communiquez. Vous trouverez sur le Site Internet notre règlement en matière de respect de la vie privée.

8-Logiciels visant à empêcher l’affichage de la publicité

L’éditeur se réserve le droit d’interdire et de bloquer l’accès aux contenus du présent Site internet aux Utilisateurs faisant usage d’un ou de plusieurs logiciels visant à empêcher l’affichage de publicité sur le présent Site internet.

9-Légalité des conditions d’utilisation

La nullité d’une ou de plusieurs dispositions des présentes conditions d’utilisation n’entame en rien la validité, l’applicabilité et le caractère contraignant des autres dispositions. Si une ou plusieurs dispositions sont jugées ou déclarées invalides sur la base d’une loi, d’un règlement ou d’un prononcé définitif d’un tribunal compétent, la force et la portée des autres dispositions resteront intactes. La disposition invalide est alors remplacée par une nouvelle disposition susceptible de reproduire autant que possible les objectifs initiaux de la disposition invalide.

10-Droit applicable et tribunaux compétents

Les présentes conditions d’utilisation sont régies par le droit Tunisien. L’utilisateur accepte que seuls les cours et tribunaux de Tunis soient compétents pour connaître de tout litige concernant l’application ou l’interprétation des présentes conditions d’utilisation.