- L’assurance transport par voie maritime :
sont couverts les biens transportés de magasin fournisseur à magasin client (de bout en bout) ; ce qui implique le transport par voie terrestre, fluviale et maritime contre les risques :
-ordinaires de transport
-de guerre de grèves et faits assimilés
-de séjour au port
Cette assurance peut être accordée en :
-tous risques y compris les risques de vol, de pillage et de disparition soit en F.A.F sauf c.à.d. « Franc d’avarie particuliers Sauf » qui couvre les avaries provenant d’événements majeurs frappant le moyen de transport lui-même (échouement abordage du bateau transporteur).
Que la garantie soit en tous risque ou en F.A.P sauf sont toujours garanties les avaries communes c.à.d. le partage entre l’armateur du navire et les propriétaires des marchandises transportées les frais exposés pour le salut commun.
Cette assurance est obligatoire pour les importations de biens (loi N°8088 du 31.12.80 portant loi de finance pour 1981)
- L’assurance terrestre :
La garantie peut être accordée en :
– tous risques
– ou contre les accidents caractérisés de la circulation
1-6 Les risques de construction :
- Le contrat tous risques chantier ou travaux :
Il garantit l’ouvrage pendant les travaux de construction il peut éventuellement être proposé pour garantir certains risques pendant la période de maintenance c.à.d. après achèvement des travaux de construction et de montage et réception de l’ouvrage par son propriétaire. Ce contrat garantit l’ensemble :
– des intervenants dans le chantier c.à.d. l’architecte, le bureau d’étude, de contrôle technique, les ingénieurs conseils, l’entreprise (pilote)
– des entreprises ainsi que leur sous traitant qui exécutent les travaux.
– des fournisseurs de biens et équipement pendant leur présence sur le chantier.
Ce contrat comporte les garanties :
– dommages aux biens c.à.d. les pertes et les dommages imprévues et accidentels subis par les biens assurés et qui ne résultent pas d’un risque exclu.
– les responsabilités des divers intervenants en cours des travaux à l’égard des tiers.
Cette garantie porte également sur les dommages corporels et/ou matériels causés aux divers intervenants sur le chantier par un autre intervenant c’est la R.C croisée.
La RC peut être accordée pendant la période de maintenance.
Ce contrat tous risques chantier comporte plusieurs extensions de garanties telles que :
– les frais de déblais et de démolition
– les dommages aux biens existants
– les frais supplémentaires
-les engins et les installations de chantier
– la garantie des grèves, émeutes et mouvements populaires
– la garantie des erreurs de conception de calcul et de plans
– la garantie des dommages aux biens pendant la période de maintenance
– certains contrats s’étendent pour garantir les travaux de montage et d’essais des équipements, matériels et installation.
– les pertes d’exploitation anticipées c.à.d. les pertes d’exploitation subies par le maitre de l’ouvrage et résultant de retard dans la mise en service de l’ouvrage dû a un dommage garanti survenu lors des travaux de construction ou de montage.
- Le contrat tous risques montage :
Sont garantis les dommages imprévisibles ou accidentels subis par les machines, installation équipements en cours de montage et qui nécessitent leur réparation ou remplacement.
Sont également garantis les frais occasionnés par les travaux de démontage de déblaiement et d’enlèvement des débris exposés lors d’un sinistre indemnisable pendant les travaux de montage.
Ce contrat comme le contrat T.R.C est un contrat en tous risques sauf et comporte certaines extensions de couverture dont notamment :
– risque du fabricant : erreur de conception, vice de matériaux et exécution défectueuse des biens existants ou confiés qui se trouvent sur le chantier et/ou dans son voisinage immédiat.
– la garantie des heures supplémentaires et transport par express ou par avion engagés pour accélérer les réparations par suite d’un sinistre garanti.
-les risques d’entreposage des machines et des matériels préalablement au commencement du montage.
-la responsabilité civile de l’entreprise de montage à l’égard du tiers et du maitre de l’ouvrage la R.C croisée
-les engins et les équipements de chantier nécessaires pour les travaux de montage.
-les conséquences des grèves, émeutes et mouvements populaires.
-la garantie des dommages causés par l’entreprise de montage pendant l’exécution sur le lieu du chantier des travaux qu’elle a l’obligation d’effectuer après réception.
