- Le contrat dommages aux biens et pertes d’exploitation consécutives.
Il s’agit d’un contrat : Multirisque en tous risques sauf :
C’est à dire tous les dommages matériels, y compris les frais et pertes ainsi que les pertes d’exploitation consécutives sont garantis à l’exception des biens et des événements non assurés nommément mentionnés dans la liste des exclusions.
Tous les événements cités ci-après peuvent être garantis individuellement par des contrats spécifiques.
Les biens de l’entreprise contre notamment :
– l’incendie, les explosions, la chute de la foudre, électricité statique et atmosphérique
– les risques spéciaux c.à.d : chute d’appareils de navigation aérienne, tempête, grêle, neige
– l’action des fumées et gaz
– les chocs d’un véhicule terrestre
– les dégâts des eaux et le gel
– les grèves, émeutes, mouvements populaires, actes de terrorisme de sabotage, de vandalisme de malveillance et attentats,
– le vol et les tentatives de vol des biens
– les détournements de fonds et valeurs
– le vol sur la personne des transporteurs de fonds et valeurs.
– le bris des glaces des verres des articles de miroiteries des produits en matière plastique en porcelaine en céramique et en marbre.
– les dommages d’ordre électriques subis par les installations électriques, les moteurs et appareil électrique ou électronique.
– le bris des machines
– les dommages subis par le matériel informatique et à courant faible.
– les pertes de liquide (coulage) et les pertes de marchandises conservées en atmosphère contrôlée.
– les phénomènes naturels : inondation, tremblement de terre
– les événements non dénommés c.ad non cités ci-avant
Cette assurance comporte des extensions de garanties utiles à la survie de l’entreprise telles que :
– les carences internes par suite d’un dommage survenu dans un établissement appartenant à l’assuré.
– les carences des fournisseurs ou des clients
– l’impossibilité d’accès aux locaux assurés par suite d’une décision concernant des autorités publiques.
*Les conséquences pécuniaires des diverses responsabilités encourus consécutivement à un dommage d’incendie ou d’explosion tel que.
-les risques locatifs (c.ad la responsabilité du locataire à l’égard du propriétaire des lieux occupés et/ou exploités par l’assuré.
-les troubles de jouissance à l’égard du propriétaire et/ou des colocataires.
-les pertes des loyers du propriétaire
-le recours des voisins et des tiers
*Les frais et pertes consécutifs à un dommage garanties aux biens :
-la perte d’usage et/ou perte de loyer résultant de l’impossibilité pour l’assuré d’utiliser temporairement tout ou partie des locaux dont il a la jouissance.
-les frais de reconstitution des archives, des supports d’informations, des moules etc.
-les frais de démolition, de déblais de déplacement et de dépollution.
-les honoraires de l’expert de l’assuré
-les frais de lutte contre le sinistre et de sauvetage
-les pertes indirectes suite à un sinistre garanti
*Les pertes d’exploitation consécutives à un dommage matériel aux biens garantis :
L’assureur paie une indemnité correspondant à la perte de :
– la marge brute suite à la réduction ou la perte du chiffre d’affaires afin de remettre l’entreprise dans la situation financière qui est la sienne si le sinistre n’est pas survenu : c’est tout simplement l’assurance vie de l’entreprise.
Cette assurance comporte des extensions de garanties utiles la survie de l’entreprise tel que :
– les carences internes par suite d’un dommage survenu
– dans un établissement appartenant à l’assuré
– les carences des fournisseurs ou des clients
-l’impossibilité d’accès aux locaux assurés par suite d’une décision concernant des autorités publiques.
- L’assurance Bris de machines :
Le contrat Bris de machines couvre les dommages résultant de toutes destructions, totales ou partielles, fortuites, soudaines accidentelles touchant le matériel assuré pendant qu’il est en activité ou au repos.
Les risques assurables au titre de la garantie bris de machines du matériel de production sont les bris fonctionnels résultant :
*d’une origine interne :
- vice ou erreur de conception, défaut de matière, défaut de montage d’un outil ou d’une pièce, incendie ou explosion d’origine interne mais non électrique.
- phénomènes électriques : court circuit, formation d’arcs électriques, sous tension, surtension, surintensité, chute de la foudre, incendie ou explosions internes consécutifs à un phénomène électrique.
*d’une cause externe : introduction de corps étrangers, chute, chocs, effondrement de bâtiment, franchissement du mur …
*il est également assuré pendant les opérations de montage, de remontage ou de déplacement dans l’enceinte de l’entreprise assurée lorsque ces opérations sont nécessitées par des travaux d’entretien ……..
*des facteurs humains : fautes opérationnelles, maladresse, négligence, malveillances ou dommages à caractère délictueux, actes de vandalisme, émeutes, mouvements populaires, actes de terrorisme.
*de l’utilisation : fatigue moléculaire, résonnance vibratoire, défaillance des systèmes de sécurité, de contrôle ou de régulation, force centrifugé, survitesse, coup d’eau, coup de feu, coup de belier, manque d’eau, choc thermique.
*d’opérations de maintenance : démontage, montage, déplacement dans l’enceinte de l’entreprise.
Cette garantie est complétée par la couverture des frais et pertes suivantes :
-frais de déblais et d’enlèvement nécessaires par la remise en état des biens sinistrés.
-frais de sauvetage
-fret aérien et frais de transport des pièces de rechange.
-frais engagés au titre des heures supplémentaires ou du travail de nuit.
-les pertes pécuniaires liées à l’existence d’un contrat de crédit bail du matériel assuré.
– les pertes d’exploitation par suite de l’interruption ou la réduction de l’activité ou la production de l’entreprise assurée causée par un accident couvert au titre de la garantie bris de machines.
Tout comme le contrat pertes d’exploitation après dommages matériels, la garantie peut s’étendre :
-aux pénalités, dommages et intérêts
-aux détériorations de produits périssables en cours de fabrication
-aux honoraires de l’expert de l’assuré.
