- L’assurance des pertes d’exploitation après un dommage matériel garanti
C’est l’assurance de la survie de l’entreprise après un dommage matériel garanti survenu à ses biens de production qui implique une perte totale ou partielle, du chiffre d’affaires alors que qu’elle continue à subir les charges fixes telles que :
-les frais du personnel y compris les charges patronales,
-l’acquittement des factures,
-les impôts, les intérêts d’emprunts, les primes d’assurance
-financier les dotations aux amortissements et provisions
-faire face aux frais supplémentaires exposés pour sa remise en activité et de maintenir le bénéfice d’exploitation.
Ce contrat est assorti d’extensions de garanties nécessaires à la reprise de l’activité tout en maintenant la situation financière qui aurait été le sienne si le sinistre ne s’est pas produit.
Ces extensions de garantie portent sur :
– la carence des fournisseurs de divers produits nécessaires à l’activité de l’assuré si ces fournisseurs ont subi un dommage matériel les empêchant de livrer à l’assuré leur produits
– la carence des clients si ses derniers ont subi un dommage matériel résultant d’un incendie ou explosion.
– l’impossibilité d’accès aux locaux de l’assuré du fait d’un sinistre survenu à ses abords immédiat.
- L’assurance des risques aux ventes à crédit :
L’assurance-crédit protège les sociétés contre le risque d’impayés en leur permettant d’être couvertes et indemnisées en cas de non règlement de leur créances en Tunisie ou à l’étranger.
C’est une garantie financière pour protéger la trésorerie de l’entreprise et aussi un moyen efficace pour lui faciliter l’accès au financement de ses factures grâce à l’affacturage.
Pour les entreprises qui utilisent l’affacturage inverse (reverse factoring), l’assurance crédit permet d’obtenir des garanties pour financer les factures auprès des factors.
Cette garantie financière :
*Protège :
– la trésorerie des sociétés
– l’activité contre les menaces que représentent les mauvais payeurs
*Propose plusieurs services :
– la prévention et la surveillance offertes par l’assureur crédit des clients et prospects
– la gestion des contentieux avec les débruteurs
– le recouvrement des factures impayées
– l’indemnisation des créances non recouvrées
Cette assurance est proposée en deux types de contrat :
- Contrat global : portant sur l’entièreté du chiffre d’affaires
- Contrat déglobalisé portant un groupe de clients spécifiques ou une zone géographique.
contrat sur des marchés ponctues pour couvrir des opérations commerciales spécifiques et d’une durée importante ou d’un montant élevé.
- L’assurance des cyber-attaques et de la cyber criminalité :
Les cyber risques représentent une menace pesante pour les entreprises qui disposent d’un système informatique et/ou de données devenues des « actifs stratégiques » avec des conséquences financières lourdes à supporter en cas de sinistre.
les cyber attaques peuvent engendrer
-un arrêt du système informatique
-une perte de données
-une atteinte à l’image en cas de violation des données clients.
-une mise en jeu de la responsabilité civile de l’entreprise vis-à-vis de ses clients.
-une demande de rançon.
-des frais et des pertes importants (frais de gestion de l’événement, honoraires d’expert, de consultant d’avocat, de rétablissement de l’image et des pertes d’exploitation d’assurance informatique de reconstitution des données.
Le contrat couvre :
*les dommages subis par l’entreprise et résultant de :
– la gestion de crise
-les frais d’atténuation du risque
-les pertes de données informatiques
-les frais supplémentaires d’exploitation
-les pertes d’exploitation
-les frais de notification
-les frais de monitoring bancaire
-la fraude informatique
-la cyber extorsion
*les dommages causés aux tiers :
-la responsabilité civile du fait de l’atteinte aux données
-les enquêtes administratives et les frais de défense engagés dans le cadre d’une enquête par une autorité administrative
résultant de :
– malveillance informatique c.à.d. le fait d’accéder ou de se maintenir, frauduleusement dans un système informatique ou le fait de supprimer, d’introduire ou de modifier frauduleusement des données ou encore le fait d’entraver, d’altérer ou de fausser frauduleusement le fonctionnement d’un système informatique.
– déni de service : c.à.d. l’attaque délibérée de pirates informatiques à l’encontre d’un site internet par la transmission volontaire d’un volume excessif de données provoquant l’indisponibilité du site du fait de sa saturation de capacité.
– erreur humaine ayant pour origine une maladresse, une négligence, une erreur de manipulation, de paramétrage, une entrée de commande erronée, un lancement de programme inadéquat ayant pour effet la perte ou l’altération des données ou informations.
– effet du courant, de phénomènes électriques, d’un champ magnétique conduisant à la perte ou l’altération des données.
- L’assurance des établissements financiers : le contrat global de banque
Le contrat garantit les conséquences pécuniaires par suite de :
– pertes causées par tout acte malhonnête ou frauduleux d’un ou de plusieurs employés commis dans l’intention manifeste de se procurer, et ayant pour résultat, un gain personnel illicite,
– perte des biens par suite de vol, larcin, vol avec effraction, vol avec violence, vol à main armée disparition inexpliquée produisant dans les locaux de l’assuré, vol des biens, vol avec violence pendant que ces biens sont en possession d’un client alors que ce dernier se trouve dans les locaux de l’assuré,
– perte ou dommages aux biens pendant que ces biens sont transportés par un préposé de l’assuré
– les pertes causées par :
- contre façon, ou falsification de chèques, lettres de change, traites etc…
- paiement par l’assuré de billet à ordre contre faits ou falsifiés ou portant de faux endos,
- l’acceptation de bonne foi par l’assuré de tout billet ou pièce de monnaie, faux ou falsifiés ou n’ayant plus cours légal ;
– pertes ou dommages subis par les biens immobiliers y compris les coffres forts, les chambres fortes, les distributeurs de billets causés par suite de vol ou tentative de vol, vol par effraction, vol avec violence, vol à main armée ou encore par suite d’actes de vandalisme ou de malveillance.
– fraude interne ou externe par suite de malveillance informatique c.à.d. toute atteinte ou intervention ou manipulation frauduleuse (ou tentative dans ce sens) sur le système informatique de l’assuré ou avec lesquels celui-ci est connecté tel que :
- le fait d’accéder, y compris par intranet ou internet, de se maintenir frauduleusement dans tout ou partie d’un système informatique.
- ou le fait d’entraver, d’altérer ou de fausser frauduleusement toute donnée ou toute information stockée ou transitant par un système informatique.
– sont également garanties les fraudes informatiques par suite d’usurpation d’identité, ou de qualité ou de capacité, ou d’habilitation ou d’autorisation de l’assuré.
