- Le contrat individuel maladie – hospitalisation :
Ce contrat couvre une personne ou un groupe familial contre toute altération de l’état de santé que la cause soit d’origine accidentelle ou pathologique.
Donnent droit à remboursement, dans la limite du tableau de prestations, les honoraires des médecins, du corps paramédical : les frais de soins et de diagnostics, les médicaments et les frais d’hospitalisation.
Ce contrat peut être souscrit en complément du régime légal géré par la CNAM.
Deux formules de garanties sont possibles pour ce type de contrat :
- L’assurance maladie nationale : couvre les frais de soins engagés en Tunisie seulement.
- L’assurance maladie internationale couvre les frais de soins engagés aussi bien en Tunisie qu’à l’étranger.
- Le contrat individuel en cas de décès :
-le contrat temporaire en cas de décès par lequel l’assureur s’engage à verser le capital au bénéficiaire si le décès intervient avant l’échéance du contrat.
-le contrat décès vie entière par lequel l’assureur s’engage à verser le capital assuré au moment du décès de l’assuré quelqu’en soit la date de sa survenance.
Dans le 1er cas le contrat temporaire permet à un créancier, généralement un organisme préteur (banque – employeur), de percevoir sa créance malgré le décès de l’assuré.
Par contre l’assurance vie entière fait l’objet de modalités différentes en fonction des modalités de paiement des primes. Elle constitue un acte de transmission de l’épargne constituée au bénéficiaire désigné, généralement à un héritier, pour financer les droits de mutation d’une succession.
Le risque décès peut survenir naturellement (vieillesse), suite accident ou maladie et suite au suicide inconscient de l’assuré l’invalidité absolue et définitive « I.A.D » est assimilée au décès.
- Le contrat individuel en cas d’accident corporel :
Le fait générateur de la garantie est l’accident qui est défini par ce contrat comme étant toute atteinte corporelle provenant de l’action violente et soudaine d’une cause extérieure et indépendante de la volonté de l’assuré.
Sont couverts les accidents survenant pendant le travail sur route ainsi qu’à domicile.
Ce contrat garantit :
– un capital en cas de décès accidentel
– une rente en cas d’infirmité dont le montant indemnisable est proportionnel au pourcentage de l’infirmité.
– le remboursement des frais médicaux de rééducation dans la limite du montant assuré et une indemnité journalière en cas d’incapacité temporaire de travail.
Le capital servi en cas de décès ainsi que la rente servie en cas d’invalidité se cumulent avec ceux garantis par d’autres contrats et ceux servis par d’autres assureurs.
Le caractère indemnitaire des frais médicaux et de l’indemnité journalière permettent à l’assureur d’exercer un recours contre tout responsable de l’accident.
- La retraite individuelle :
Ce contrat permet à toute personne quelque soit sa profession de le souscrire à titre individuel en vue de constituer un capital qui lui sera redistribué au moment du départ à la retraite.
Les versements sont libres ou programmés et bénéficient d’un avantage fiscal dans la limite de 100.000 TND par an sous conditions que le minimum d’impôt dû sur le revenu global ne soit pas inférieur à 50%.
L’épargne constituée est versée au moment de départ à la retraite sous forme de :
- capital
ou
- rente viagère ou durant une période déterminée
L’épargne constituée est également exonérée de l’impôt sur le revenu des personnes physiques.
En cas de décès du souscripteur l’épargne constituée à ce moment sera versée aux bénéficiaires désignés dont les noms sont indiqués sur le formulaire de déclaration de risque.
- L’assistance aux personnes en Tunisie et à l’étranger :
Ce contrat garantit les prestations assurées par des sociétés spécialisées dans l’assistance aux personnes que ce soit localement ou à l’étranger.
Lorsqu’un assuré se trouve en difficulté par suite d’un événement fortuit (accident, maladie etc) l’assisteur assure les prestations ci-après détaillées :
- informations d’ordre médical, envoi de médecin, envoi de médicaments, conseils sur les établissements de soins les plus appropriés compte tenu de l’état de santé de l’assuré.
- prise en charge des frais de transport sanitaire et médicalisé vers un centre hospitalier le plus approprié à l’état de l’assuré.
- rapatriement du corps en cas de décès
- rapatriement des membres de la famille accompagnant l’assuré en cas de décès ou de séjour de l’assuré dans un établissement de santé.
- prise en charge du retour anticipé de l’assuré en cas de décès d’un membre de sa famille ou d’un accident survenant dans son domicile.
- prise en charge des frais de transport et de séjour d’un membre de la famille appelé au chevet de l’assuré hospitalisé.
- assistance administrative en cas de vol ou de perte de documents administratifs (C.I.N passeport, permis de conduire)
- conseils pour le voyage informations médicales (vaccins) et informations administratives (visas d’entrées taxes de séjour)
- protection juridique lors d’un voyage : défense pénale de l’assuré, recours en cas de dommages corporel ou matériel subie par l’assuré, paiement d’une caution pénale.
- Responsabilité civile de l’assuré au cas où ce dernier serait responsable d’un dommage causé au(x) tiers.
- l’assurance des désagréments survenus lors d’un voyage à l’étranger : annulation de voyage, retard d’avion, avance de fonds en cas de vol du portefeuille de l’assuré.
La liste des garanties est très étendue et variée selon chaque compagnie d’assurance.
