- L’assurance multirisque habitation :
Ce contrat garantit l’assuré contre :
- Garantie de base :
L’incendie c’est-à-dire incendie proprement dit : les explosions, la foudre, dommages d’ordre électrique.
- les frais et pertes diverses :
Frais de déblais et de démolition frais de déplacement et de remplacement, la perte d’usage, la perte de loyer, les frais de sauvetage, les honoraires des experts, les pertes indirectes etc.
- les responsabilités diverses :
Le recours des voisins et des tiers, le recours du propriétaire contre le locataire, le recours du locataire envers du propriétaire, la responsabilité pour trouble de jouissance, la responsabilité pour perte de loyer,
- Les renonciations à recours :
Celle du propriétaire envers son locataire et celle du locataire envers son bailleur.
- Autres événements assurés :
Les catastrophes naturelles, les grèves, émeutes et actes de terrorisme, les tempêtes, la chute d’appareils de navigation aérienne et satellitaire et objets tombants de ceux-ci, le choc de véhicule terrestre.
- Autres dommages aux biens garantis :
– le vol par effraction, par suite d’escalade des locaux, par suite d’introduction clandestine et maintien clandestin dans les locaux ou encore par usage de fausses clefs, ainsi que le vol par les préposés, sont également couverts les détériorations immobilières par suite de vol ou tentative de vol.
– le bris des glaces, des miroirs et des appareils sanitaires
– les dégâts des eaux c’est-à-dire les fuites, ruptures et débordements, les infiltrations à travers les toitures, ciels, vitrés, terrasses et balcons ayant fonction de couverture. Les infiltrations d’eau de pluie, de la grêle par les portes fenêtres fermées les joints d’étanchéité des installations sanitaires etc.
– l’assurance du matériel électronique des objets précieux, de collection des tableaux etc contre les dommages matériels en cas d’incendie et risque annexes, vol, dégâts des eaux etc…
– l’assistance domiciliaire : il s’agit de prestations de service ci-après détaillées :
-par suite d’événement fortuit survenu au domicile de l’assuré
-plomberie en cas de dégâts d’eau
-pose de vitre en cas de bris de glace
-électricité en cas de panne de courant éclectique
-de serrurerie par suite de perte, de vol des clefs ou de dégâts causés par les voleurs
– l’assurance de la responsabilité du chef de famille de fait des membres de sa famille du personnel sous sa responsabilité de ses biens meubles et immeubles, des animaux domestiques
– l’assurance des gens de maison contre les accidents corporels.
- Assurance de la navigation de plaisance
Il s’agit de contrats multirisques plaisance garantissant :
- Les dommages au bateau de plaisance causés par :
– Tous les accidents de la navigation tels que : échouement, abordage, naufrage, contact avec des objets fixes ou flottants, explosion, incendie, foudre, tempête, raz de marée et en général tous les sinistres soudains et imprévus ayant une origine externe au bateau.
– les accidents survenus lors du chargement ou du déchargement, de la manipulation du bateau.
– les conséquences d’un vice caché et le dommage à la suite d’un vice propre ou d’un défaut de construction de conception.
– le bris du vitrage, vandalisme
– le vol prouvé ou disparition du bateau tout entier
– le vol à bord d’accessoires non fixes et d’objets personnels
– les accidents pendant le transport, le chargement et déchargement du bateau, les accidents pendant la mise à l’eau ou la sortie de l’eau.
– l’assistance à une personne ou à un bateau de plaisance sur l’eau.
– la perte ou le dommage aux voiles et aux bâches suite aux bris ou de l’avarie à l’étain, au mât ou à la bomme.
- les dommages causés aux tiers par le bateau
-la responsabilité pour dommages aux tiers causés par le bateau à la suite d’une faute ou d’une négligence.
-la responsabilité pendant le transport, le chargement, le déchargement, la mise à l’eau ou à la mise hors de l’eau par l’assuré, le remorquage, ou le fait d’être remorqué et de prêter assistance.
- La garantie défense et recours :
Il s’agit d’assumer les frais de défense des intérêts de l’assuré et des frais nécessaires pour réclamer l’indemnisation du dommage matériel et corporel subi par l’assuré à la charge d’un tiers responsable d’un accident subi par le bateau.
- Les frais de recherche, assistance et sauvetage, retirement
Il s’agit de remboursement de frais de :
-recherche du bateau ou des passagers,
-assistance et de sauvetage,
-sauvetage des passagers,
-retirement et évacuation
- L’indemnisation des accidents corporels subis par l’assuré et les personnes transportées à bord du bateau
Un capital par personne est garanti en cas de :
-décès
-invalidité permanente
-frais médicaux
Par suite de toute lésion corporelle provoquée par : un événement soudain et fortuit, par noyade et suite à la participation à des opérations de sauvetage.
- Les frais de rapatriement et de voyage :
sont pris en charge les frais de :
-rapatriement de l’assuré victime d’un accident à l’étranger
-voyage aller et retour du conjoint de l’assuré ou de l’un de ses proches parents au lieu de l’immobilisation de l’assuré.
- L’assurance du véhicule automobile
L’assurance de la responsabilité civile du fait de l’usage des véhicules terrestres à moteur et de leurs remorques est obligatoire (article 110 du code des assurances).
Le contrat garantit les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile que l’assuré peut encourir en raison de dommages corporels, matériels et éventuellement immatériels causés aux personnes et aux biens au cours ou à l’occasion de la circulation sur route ou sur les aires préventives et résultant :
– d’accidents, incendie, jet de flammes ou explosions causés par :
- Les accessoires et produits servant à son utilisation les objets et substances transportés.
- de la chute ses accessoires, objet, substances ou produits
- de l’usage de remorque et de tout objet remorqué
Outre ce risque obligatoire le contrat peut s’étendre pour assurer le véhicule contre les risques, événements et aléas ci-après :
– le vol du véhicule
– l’incendie du véhicule
– les bris des vitres, pare brise et lunettes arrières
-les dommages accidentels subis par le véhicule par suite d’une collision avec un autre véhicule identifié
-les dommages accidentels subis par le véhicule par suite d’un phénomène naturel ou par suite d’émeutes et mouvements populaires.
le contrat garantit le conducteur et les personnes transportés en cas d’atteinte corporelle par suite d’un accident, un capital est assuré en cas de décès d’invalidité et de frais de soins et de traitement.
Généralement une assistance en cas de panne ou d’accident est accordée par le contrat. Cette prestation est assurée par un assisteur professionnel avec lequel l’assureur est conventionné.
